Vous vous demandez de quoi retournent le régime d’apport-cession du 150-0 B Ter du CGI en 2022 et ses obligations de remploi. Eh bien ! Pour mieux appréhender les tenants et aboutissements caractéristiques, l’idéal serait de consulter le lien associé à cette fiche descriptive.
Il s’agit en réalité du site de Calci Patrimoine, un cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Paris. Un portail via lequel vous en saurez sur les divers traits caractérisant l’apport-cession issu de l’article 150-0 b TER du CGI. En dehors de son fonctionnement, ce site vous permet aussi de vous renseigner sur comment réinvestir en activités éligibles ou FCPR dans les 2 ans le capital de la cession de vos parts de société dans votre holding.
C’est de même le cas de la stratégie financière et fiscale du report d’imposition de la plus-value de vos parts d’entreprise. Plusieurs autres traits y figurent également. Fiez-vous dès à présent à cette plateforme informative et vous n’en serez que pleinement ressourcé.