En cas de plainte pour harcèlement reçue de la part d’un employé, il est du devoir de l’entreprise d’agir dans les plus brefs délais. Dans le cas échéant, sa responsabilité peut être engagée.
La mise en place de mesures préventives
Une entreprise est dans l’obligation d’établir des mesures préventives contre les risques psychosociaux, dont le harcèlement sexuel. Selon la loi, les sociétés employant plus de 250 salariés sont tenues de désigner un référent spécialisé en lutte contre le harcèlement. Sa principale mission est d’informer les employés sur le harcèlement sexuel puis de leur offrir son accompagnement. En outre, comme il s’agit d’un délit, l’entreprise est tenue d’afficher les mesures du Code pénal dans ses locaux et de les rappeler dans le règlement intérieur.
Il faut noter qu’aucune mesure n’a été prise pour les sociétés comptant moins de 250 salariés. Cependant, l’entreprise doit démontrer que toutes les dispositions ont été prises pour la prévention des risques de harcèlement au travail. C’est d’autant plus indispensable si une plainte a déjà été déposée, et ce, même si les faits ne sont pas encore avérés. Si l’entreprise ne se conforme pas à cette réglementation, elle pourrait payer des dommages-intérêts.
La réalisation d’investigations
Si un cas a été alerté, l’entreprise doit ouvrir une enquête pour harcèlement sexuel au travail. Réalisées en interne, ces investigations auront pour objectif d’attester les faits et de déterminer leur niveau de gravité. Le chef d’entreprise peut alors solliciter l’aide de plusieurs entités comme le comité d’entreprise et le département des ressources humaines. Il peut également faire appel à un prestataire externe spécialisé.
L’avantage de choisir cette dernière option est de pouvoir profiter d’une expertise totalement objective. Il s’agit aussi de la meilleure solution pour pouvoir avancer dans l’enquête, sans que le présumé harceleur ne soit au courant. De plus, les témoins pourront également s’exprimer en toute liberté.
Enquête terminée : les mesures prises
Il est important de savoir que dès que le harcèlement a été signalé, le chef d’entreprise doit séparer le présumé harceleur et la victime, et ce, même si les faits n’ont pas encore été certifiés. Si le délit a vraiment eu lieu, des dispositions doivent être prises à l’encontre du harceleur. Selon la gravité de la situation, il peut être affecté dans un autre département ou licencié de suite.
Si la prétendue victime a agi par mauvaise foi pour écarter un collaborateur ou un supérieur hiérarchique en lui portant préjudice, le dirigeant peut le sanctionner ou le congédier pour faute grave.