Ça y est, tout est presque prêt pour la construction du futur logement de votre client. Il ne reste plus qu’à vérifier les limites de la propriété pour que la construction n’empiète pas sur le terrain des voisins. Le bornage se révèle indispensable avant les travaux afin d’éviter tout genre de conflits. Le bornage d’un terrain à construire : comment faire et à quel prix ? C’est justement le cœur de ce sujet qui va apporter des réponses concrètes aux questions du lotisseur et du promoteur immobilier.
Bornage d’un terrain : à quoi cela consiste ?
Le bornage d’un terrain est la délimitation des parts respectives des propriétaires des terrains contigus selon ce qui est défini dans le plan cadastral. Cette opération ne concerne dans ce cas que les propriétés adjacentes qui nécessitent une répartition bien distincte. Vous ne serez donc pas obligé de faire un bornage pour un terrain situé hors lotissement. Seuls les terrains à bâtir se trouvant dans un lotissement exigent un bornage. C’est surtout obligatoire si le terrain à construire fait l’objet d’une promesse de vente. Cette promesse de vente et l’acte authentique vont ensuite contenir le descriptif du terrain après bornage. Si ce n’est pas le cas, l’acheteur pourra exercer son droit de recours en nullité de la vente.
Bornage d’un terrain : à qui s’adresser et comment le faire ?
Pour borner le terrain, vous devez faire appel au service d’un géomètre expert qui se spécialise dans ce domaine. Les méthodes indiquées par la commission des Techniques foncières de l’Ordre des Géomètres Experts doivent être adoptées. Il y en a deux :
- Le bornage à l’amiable avec les voisins
Dans ce cas, l’organisation des modalités de la procédure se fait communément, y compris le choix du géomètre expert.
- Le bornage individuel
Dans ce cas, chacun emmène son géomètre expert.
Après consultation des titres, du cadastre et autres dossiers nécessaires, après s’être informé des règles d’urbanisme de la commune, le professionnel entame la délimitation des propriétés, autrement dit la pose des bornes.
Puis, il rédige un procès-verbal de bornage à enregistrer auprès du bureau des hypothèques. Il existe également un bornage judiciaire devant le Tribunal d’Instance en cas de désaccord entre les voisins. Des frais supplémentaires sont à payer.
Bornage d’un terrain : quel coût ?
Le coût du bornage des terrains revient à la charge des propriétaires voisins, selon la loi. Si ces derniers ne font appel qu’à un géomètre-expert, ils partagent la charge. S’ils choisissent chacun leur professionnel de bornage, ils paient chacun leur expert. Concernant les honoraires des géomètres, ceux-ci varient d’un professionnel à un autre. Vous aurez donc intérêt à comparer plusieurs devis avant d’engager quelqu’un, mais en moyenne, en 2019, cet expert facture son intervention entre 600 et 2 000 euros en fonction de la surface à borner et du nombre de plots à placer. Pour limiter vos dépenses, pensez à contacter un géomètre situé près de la propriété à borner afin de réduire les frais de déplacement. N’hésitez pas non plus à négocier le prix proposé par votre géomètre-expert.